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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5777bd580008464a15
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a17
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a19
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1b
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1d
12 avril 2024
12 avril 2024
TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-Constaté l'échéance du bail en raison du congé délivré le 2 mai 2022. -Déclaré en conséquence Mme [I] [W] occupante sans droit ni titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Fatma X... ...
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[B] [J] [L] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4] (95). M. [J] [L] est décédé le 14 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f36
27 février 2018
27 février 2018
bail de 2009).
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f64f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'assignation en résiliation de bail est donc recevable.
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielle2ème CH - Section 1
62721911228a02057de67566
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conséquent, la société CM-CIC bail n'a commis aucune faute dans l'établissement du contrat de crédit-bail et, au surplus, il n'a jamais été contesté les matériels commandés avaient été livrés.
Source officielleChambre 1-8
6319867951eeae4f1309d01e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par acte authentique en date du 11 mars 2015, le bien objet du bail a été acquis par la SC ALIZER.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d51
10 juin 2021
10 juin 2021
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
Emile, Marcel, Patrice et Philippe X... (les consorts X...) ont donné à bail à ferme à M.
Source officielle4e chambre civile
6a192a00cdc6046d47546393
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officiellePage 11 sur 237