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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364331d7564000872dfb6
25 janvier 2024
Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine GARDIER substituant Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....
Chambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
Dans l'attente de le récupérer, le véhicule a été confié au garage GARIN, sur NICE, le 7 décembre 2016, pour effectuer sa remise en route moyennant la somme de 1.541,04 € payée par M.[E].
6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
PIERALEX C/ SA LE CREDIT LOGEMENT représentée par son Directeur DB/iB commandement - saisie immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE et à maître JUPILE-BOISVERD
6253cbdbbd3db21cbdd8e79f
17 octobre 2011
ST/ PS DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
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7 mars 2011
, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X...
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
Philippe Henri Auguste Y...
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24 juin 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...
Chambre sociale
642fb619cece1704f5747576
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
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24 octobre 2008
Commercial les Arcades Avenue du Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND défaillante Maître Bertrand Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY Maître Philippe
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10 octobre 2007
Monsieur Philippe A... ... 49120 CHEMILLE Mademoiselle Anne X... ... 49310 VIHIERS assignés, n'ayant pas constitué avoué.
1re chambre 2e section
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19 janvier 2021
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD,
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24 mars 2011
charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à maître GARNERIE
Chambre civile
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16 avril 2025
CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de
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2 juin 2015
née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
YVELINES représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour - Nä du dossier 20031520 assisté de Maître Sébastien GARNIER, Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur
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17 octobre 2007
C / SERVICES FISCAUX PARIS donation-redressements grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE
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22 mars 2017
ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
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