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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2023
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Philippe BRUZZO,
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jacques Philippe X..., agissant en son personnel et en sa qualité de gérant de la SCI Marionnaux, condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour du 29 juin 2006, conteste l' état de frais établi par La SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
.-63100 CLERMONT FERRAND représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Claire Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il s'agissait donc pour Philippe Y... de satisfaire à plusieurs obligations de faire conjuguées à savoir la fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation et la dispense de plusieurs prestations de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
2 avril 2024
LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean Philippe
Source officielle1re chambre sociale
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les faits antérieurs dont se prévaut l'employeur sont de même nature.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72b9cdc6046d470299f1
6 mai 2026
6 mai 2026
DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe DUBOIS, de L'AARPI PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire
Source officielleChambre 1-8
5fd972997817165faee5b76a
30 janvier 2020
30 janvier 2020
/12105 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWF [V] [L] C/ [G] [R] [Z] [R] [Q] [Y] épouse [L] [R] [K] [F] [K] [M] [F]-[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Philippe Y... fait valoir que la CRCAM est dans l'incapacité de produire les extraits de compte de 1980 à 2001 dont résulterait l'utilisation de l'ouverture de crédit dont elle se prévaut.
Source officielle9e Chambre B
616091fadb7ff645d856642a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre Civile
6316e507dd8d194f138d4dc8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2953) Saisine de la cour : 21 avril 2022 APPELANT Mme [O] [I] née le 9 avril 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 11 sur 558