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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03720 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 octobre 2023
1re chambre sociale
659f97323328fa00087a25ba
10 janvier 2024
Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04049 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWH2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 mars 2012
La Cour fixe à 1.500 euros la somme que la société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD doit être condamnée à lui payer à ce titre.
Cour d'Appel
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2 décembre 2008
G : 08 / 00059 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 juillet 2008, enregistrée sous le no 05 / 1560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 du 2 DÉCEMBRE
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 260/19 No RG 18/02506 - No Portalis DBVT-V-B7C-RX7A MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date
8ème Ch Prud'homale
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2 mai 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
63d37aebd1bc2605de4b4c2b
26 janvier 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant
642bbfead49e0104f58f01e2
3 avril 2023
[U] fait valoir que la formation de référé du Conseil de prud'hommes a le pouvoir d'ordonner la communication des documents sollicités.
18e Chambre
5fdd1850b57ca282107ff6be
12 octobre 2018
représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Philippe X..., demeurant [...]
Pôle 6 - Chambre 6
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5 juillet 2023
[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.
Chambre Sociale
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25 avril 2024
V-B7H-JOA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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18 janvier 2012
No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969ae
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
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1 avril 2026
ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
Philippe Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 ************************************
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29 avril 2026
ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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6 mai 2026
sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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8 janvier 2025
ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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