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574 résultats pour « Pierre Pinta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02302_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des pièces enregistrées le 29 novembre 2024 et le 2 décembre 2024 sous le n° 24DA02377, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01582_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199accdc6046d47eddaa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S'agissant des diligences effectuées le 3 avril 2026, l'administration a adressé aux autorités marocaines une réponse négative à la demande de pièces complémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e819

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Septembre 1967 à ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d6

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b42

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

née le 20 Janvier 1965 à POINTE À PITRE (97110) ... 20090 AJACCIO assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e826

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01385_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01243_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus souscrites par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02031_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 23 février et 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02348_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00985_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02228_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6c88452800008b2b64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'a donc pas découvert cette pièce dans le cadre de cette procédure et disposait éventuellement du temps de réponse nécessaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01292_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

634a4f94acdcd6adff75aaa2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FONCIER LOCAL [Localité 22] (EPLF [Localité 22]) représenté par son Président [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître MILLE, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître PINTAT

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00727_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705582

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP PIANTA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01009_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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