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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb7c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. La SCI Immofonds Saint Marc a été constituée entre Mme [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
(48), Marvejols (48), Saint Ambroix (30).
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Sospel dès lors que le marché désigne le centre hospitalier régional et universitaire de Tours comme pouvoir adjudicateur ; il résulte des stipulations du marché que le centre hospitalier Saint-Eloi
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Saint-Rambert à lui verser une somme de 6 574,48 HT outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just Saint-Rambert une somme
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Marc Z... et M. Pierre Y... représenté par Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Madame Marie-Pierre Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
, avocats au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE SARL DE MORO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal Résidence Saint Marc, Avenue du Juge Falcone Rue du Juge Falcone
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marc Y... et Madame Véronique X... ont contracté mariage le 22 juin 1996 par devant l'Officier de l'Etat Civil de BOULT-SUR-SUIPPE (Marne), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 08 Février 1970 à SAINT-MALO (35400) ... 35400 SAINT-MALO Représenté par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Pierre-Yves, né le 8 octobre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
A... à l'adresse électronique de l'Auberge Saint-Pierre et M. Antoine X... desquels il ressort que le comptable a sollicité la communication de la caisse du mois de mai 2011, que M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef176bcdc6046d47af8f29
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, président délégué par Monsieur le Premier Président en vertu d'une ordonnance en date du 16 mars 2026, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
Me Jean-Marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Janvier 2011 Date
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2023, France AgriMer, reprend les conclusions et moyens de ses précédentes observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
comparante MUTUELLE PRESENCE SANTE Siège social : 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante Monsieur Jean-Claude Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et ordonné le renvoi pour compétence au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie avec transmission du dossier de l'affaire au juge désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcb
26 mai 2008
26 mai 2008
PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CQFD AVOCATS Agissant par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, substitué par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
Source officiellePage 11 sur 1143