Jugement rendu(e) le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller

paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 09/03893 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] assistée deMe Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle

barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [C] [B] Es-qualité de représentante légale de Monsieur [I] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

- Sur la pièce n° 10 de la société Paularth. Cette pièce est constituée de photocopie de photographies de l'appartement et du commerce datées du 13 juin 2014 au 19 novembre 2015.

Au cours de l'année 2012, divers désordres sont apparus : - infiltrations, - fissurations, - affaissements de planchers.

ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [O] suivant jugement du 8 septembre 2021 du tribunal de commerce d'Avignon, appelante à titre principale, intimée à titre incident, et le bordereau de pièces

APPELANTE : Madame Violaine Céline Y... épouse Z... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie

DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [R] INTIMES : M.

[E], pièces n° 2 et 8 du dossier de M. et Mme [P]). 5.3.

au barreau de CAEN INTIMÉS : Le SDC [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] représenté et assisté de Me Emmanuelle

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant , et par Me Lucien LACROIX, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle

[N] a déclaré à l'expert qu'au moment des faits, il pratiquait la course à pied et la planche à voile.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

compter du prononcé de la décision à intervenir, La condamner aux entiers dépens ainsi qu'à payer les frais du constat d'huissier pour un montant de 202,09 €, Condamner [V] [T] à payer à Me Emmanuelle

17 janvier 1942 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel