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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
18 mai 2011
18 mai 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 15 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 11/05730 LA S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ae
23 mars 2011
23 mars 2011
composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39c
29 juin 2011
29 juin 2011
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
24 juin 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X.
Source officielleChambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
.-13013 MARSEILLE représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
DEBATS PRESIDENT : Monsieur Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats
Source officielleChambre sociale
65a0ec565bbe450008b2ce74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
12 janvier 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f092
27 décembre 2011
27 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 15 AVRIL 2008 Par Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
23 juin 2014
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
né le 28 juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis
Source officiellePage 11 sur 988