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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63be12c85000874b05c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de l'AUBE (SELARL [8]), postulant et par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE et Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63fe12c85000874b05e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Marie- Christine ARNAULD-DUPONT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Hervé X... ... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Représentants :- Me PILON de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Stéphane RAIMBAULT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que ce préjudice s'évalue au jour où le juge statue ; ' qu'en l'espèce, les locaux sont reloués depuis avril et juin 2018, que certaines factures sont au nom des nouveaux locataires, et que la loi Pinel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a102
29 avril 2025
29 avril 2025
exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 7], Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
MICHEL ET MACE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SCCV VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION) assistée de Me Fabrice PILLONEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Association [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYO et Me PILONEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : EURL DSG HYGIENE ET PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01689_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officiellePage 11 sur 65