Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame Genoveva Q... B..., épouse C... Y...

V-B7C-SDUA AFFAIRE : SA LES BONNES TABLES C/ [P] [O] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY

2014 approuvant les projets de convention suivantes : a) la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage passée entre Voies Navigables de France, la CA2RS et la commune de Carrières-sous-Poissy

l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00121 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Par exploit du 16 août 2018, la société Poly Home Erdre et Beaujoire a notifié à sa locataire un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 24 février 2019.

diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-505 rendue par le Juge des contentieux de la protection de POISSY

saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-505 rendue par le Juridiction de proximité de POISSY

01252 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de POISSY

DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires

Par jugement du 28 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie) a : . donné acte à l'association congés intempéries BTP des virements opérés au profit de M.

-V-B7H-V4VZ AFFAIRE : [U] [C] [L] [D] C/ OFFICE NATIONALE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - ONLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de POISSY

Décision déférée à la cour: jugement rendu le 14 avril 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Poissy Section : commerce N° RG : 15/00338 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à

D et la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées