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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, ci-après désignée la MSA du Poitou.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
découvert qu'en raison d'un taux élevé de malformations des alevins provenant de l'écloserie grecque la qualification label rouge avait été suspendue depuis le mois d'octobre 2002, la cessionnaire a porté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f915
13 juin 2012
13 juin 2012
SCEY représenté par Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur POISOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec9
2 mars 2004
2 mars 2004
D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur Y..., Greffier, LE DEUX MARS DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 2 février 2004, à l'occasion d'un nouvel entretien dont les points essentiels ont été repris par mail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
vestiaire : P 100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Gérard POIROTTE
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La cour observe que sur ce point, les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance. 3.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a3a
15 avril 2025
15 avril 2025
[C] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes la somme de 26'502,12 euros, compte arrêté au 20 juin 2022 outre intérêts postérieurs au taux conventionnel majoré de 3 points
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUTW S.C.I. VINSOLc/S.A
68e899e360ca52a2831c011a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Sci Vinsol de sa demande tendant à voir condamner la Sarl [G] & Broad Poitou Charentes à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Sarl [G] & Broad Poitou Charentes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d1dc25a97f0381f4bcc
7 mai 2014
7 mai 2014
, société ensuite dénommée société POIRAY Joaillier, qui commercialisait des bijoux de prix possédant quatre magasins de vente à [Localité 4] et de nombreux points de vente en province, société aux droits
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
C'est à tort que la société LES POISSONS VOLANTS soutient qu'il ne s'agissait que d'entretiens filmés préparatoires, alors qu'il ressort du témoignage de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
62e8be924f6d33e2e97f0a27
1 août 2022
1 août 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [L] [K] [M] [O] [E] épouse [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] [P] s'étant porté caution personnelle d'un prêt consenti par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE à la société CHATEAU DES QUATRE VENTS) étant précisé que la CAISSE D'EPARGNE
Source officiellePage 11 sur 432