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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
Ils invoquent enfin le fait que les preneurs ont vu leur exploitation passer de 40 à 78 hectares, que la reprise de 20 hectares ne peut porter atteinte à leur exploitation, que l'équilibre économique des
Source officielleChambre 2-4
6788a5ce5e7520ea67f8e4b3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. En présence de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00723_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a pertinemment répondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16c
11 février 2016
11 février 2016
Car la production d'un exemplaire de signature de Mme [L] est possible sans porter atteinte à la vie privée de celle-ci.
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16d
11 février 2016
11 février 2016
Car la production d'un exemplaire de signature de Mme [G] est possible sans porter atteinte à la vie privée de celle-ci.
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16e
11 février 2016
11 février 2016
Car la production d'un exemplaire de signature de Mme [D] est possible sans porter atteinte à la vie privée de celle-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
porter son examen. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00177_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dès lors, toute action relative à telle mesure doit être portée devant cette juridiction à laquelle il appartient, le cas échéant, d'en prononcer l'annulation.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] considère que le tribunal a commis des erreurs de droit et d'appréciation des faits.
Source officielle1ère Chambre
6892e414bf535a2d228f9676
5 août 2025
5 août 2025
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur commise par la préfète du Tarn dans l'appréciation de l'atteinte portée à la protection de la nature et de l'environnement n'est pas fondé. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Nature de la formation : adaptation au poste, .
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
APPELANTE SAS WATSON BROWN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Centre Tertiaire les Trois Ponts - 30 Rue de l'hermitte - 59378 DUNKERQUE représentée par Me Fabien
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C], fait observer que la caisse ne prend aucun engagement pour le compte de la [8] et que, telle que celle-ci le rappelle, l'éventuelle imputation du décès de M.
Source officielle18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03562_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officiellePage 11 sur 279