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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
12 mars 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 12 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05791 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a0325
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2025, la Sarl 50 Prod demande de constater son désistement d'instance et de déclarer son désistement parfait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db78a7
19 décembre 2017
19 décembre 2017
La société Eloa Prod sollicite le rejet de cette demande soutenant que Monsieur [D] échoue à démontrer qu'il a effectivement été engagé pour le tournage.
Source officielleAvis
CADA:20163151
15 septembre 2016
15 septembre 2016
finances publiques à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par le service lors de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société MYCAR, devenue la société ART MUSIC PROD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ee2c4cf860008dff58a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, ont détourné la rémunération des vues de la chaîne Youtube Samfootx vers la société Mia Prod en remplaçant le RIB de Double Check par celui de Mia Prod tout en continuant à faire supporter à Double Check
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
La société Satellite Prod a fait appel de ce jugement le 13 octobre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
prévalue la société No Limit Prod de la part de "[X] [F]".
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 643 / 08 RG 04 / 03428 RD / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de LENS en date du 22 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28 / 03 / 08 Copies avocats
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e00
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL ALTEC-PROD invoque l'inexécution du jugement attaqué par l'appelante. Ce jugement est assorti expressément de l'exécution provisoire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Start Prod une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee211
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. 42 DLP PROD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Pitchy Bros Prod a formé appel du jugement par déclaration du 9 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
X... et la SARL AHP Prod , M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02915_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Mys Prod.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Considérant que la société de droit français LABORATOIRES PRED (PRED) était le distributeur exclusif en France de divers produits de la société de droit suisse [B] PHARMA A.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLÉGIALER.G : 01/00341SA ATELIER AS ä ENOLYC/XAPPEL D=UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 12 Décembre 2000RG : 199902934 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f7
3 mai 2004
3 mai 2004
Il est bien évident que cette rupture vous est totalement imputable et que je saisis immédiatement le Conseil des Prud=hommes aux fins de faire sanctionner votre comportement inadmissible.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLÉGIALER.G : 01/00981XC/SOCIÉTÉ ASVEL BASKETAPPEL D=UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 02 Février 2001RG : 199902832 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
6 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03982 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e810
12 mai 2022
12 mai 2022
[S], - condamné la société M Prod à payer à Mme [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société M Prod aux dépens, - rappelé que la
Source officiellePage 11 sur 61
BAILLOU, Emma, Prudence, Nivelle, Yvan Paul Michel
Achat de fonds artisanal suivant acte notarié en date du 16.07.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 20.07.2026 DOSSIER 2026 00026625 référence 9744P31 2026 N 01208 Adresse du fonds : 12 rue Luc Lorion 97410 Saint-Pierre Prix : 120 000 euros Activités principales exercées : salon de coiffure Oppositions : les oppositions pour leur validité seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Co
31/07/2026
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Prudhomme, Bernard André
30/07/2026
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PRUDHOMME, Julien
30/07/2026
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Prudent, Cindy
30/07/2026
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Prudhomme So
30/07/2026
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