Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN Valérie, avocat Maître Gisèle Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELPHE DIFFUSION ... ... 17001 LA ROCHELLE

sa qualité d'assureur de la SNC SOCIETE NOUVELLE EGET représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me ROUSSET

décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00630 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 79700 MAULEON comparant-assisté de Maître ROUXEL

, décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00629 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 56000 VANNES comparant-assisté de Maître ROUXEL

né le 28 Décembre 1953 à LA ROCHELLE (70120) demeurant... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y...

SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT- LALLIARD- ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [T] [Y] épouse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

INTER HOME - ITH - APPELANTE : AGENCEMENT DESIGN INTÉRIEUR - ADI représentée par ses dirigeants légaux ZAC des Roussets 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY,

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes indemnitaires.

[D] [B] [L] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [L] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN,

11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

F a notamment fait preuve de comportements inadaptés lors de ses visites mensuelles dans les locaux de l'association d'enquête et de médiation de La Rochelle en charge de la médiation familiale et de la

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine