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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : B 212 INTIMEE Monsieur [S] [W] exerçant sous l'enseigne TABAC 'LE RALLYE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- INTIMÉS Monsieur [Y], [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphanie RANDRIANOME, avocat plaidant pour la SCP RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
BASTIEN-RABNER, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
En effet, nous trions notre ray-grass à l'aide de notre moissonneuse et nous mélangeons du blé afin de l'aider à couler dans le semoir. D'habitude nous utilisons du blé non traité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
26 avril 2023
co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
état d' un budget conséquent (plus de 50. 000 euros pour l' année 2005 ou pour l' année 2007) ; que par suite il est parfaitement averti du coût de préparation pour une moto dans le cadre d' un grand rallye
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
25 avril 2023
le N° 518 907 522, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Venant aux droits de la SAS SAINTOISE, représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SUR CE Attendu que dans l'ensemble immobilier en copropriété Les ROTONDES situé à Nice, 1, avenue du Ray, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00827_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03057_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00666_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
MEAUX - RG n° 13/01210 APPELANTS Madame [B] [K] épouse [O] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RABIER
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 4], représentée par son président actuellement en exercice, représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris RAFFY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e046
13 mai 2022
13 mai 2022
pour l'activité de 'mécanicien et/ou réparateur de véhicules' et non pour celle de dépositaire, et que le véhicule DS 19 n'a pas fait l'objet de réparations depuis son dépôt au garage, au retour du rallye
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePage 11 sur 45