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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
Monsieur Pierre X..., son frère, devant le tribunal d'instance de CHARTRES aux fins notamment d'obtenir une créance de salaire différé d'un montant de 369.824 Francs, suite au décès de sa mère, Madame Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Raymond GIANNO de la SELEURL RAYMOND GIANNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0019 Monsieur François Marc Adrien X...pris en sa qualité personnelle Et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df2
23 décembre 2014
23 décembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par jugement du 19 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Guéret a prononcé le redressement judiciaire de Raymond
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
par Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
23 mai 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Au mois de juillet 2012 il a pris durant une semaine Kimberley et Jean Raymond.
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, avocat au barreau MONTPELLIER Maître [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91203
3 mars 2014
3 mars 2014
Raymond X..., Mme Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
. : 10/ 04879 Raymond X... C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Mme Raymonde X... C/ M. Pierre X... M. Denis X... M. Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
AXA FRANCE VIE C/ Raymonde X... ép. Y... Alain Y... S.A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de le réaffecter au lycée Raymond
Source officielleChambre civile
696904bdcdc6046d4768a62f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [K] [C] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df87
10 mai 2011
10 mai 2011
Verdun 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEAUD, avocat INTIME : Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X
6253cc29bd3db21cbdd8f4ec
18 avril 2012
18 avril 2012
la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie Josèphe ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a4
8 février 2012
8 février 2012
AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée par : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
30 mai 2017
d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 du code de procédure civile) Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Rima RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678812fe6a3e85a6c85d
7 juin 2013
7 juin 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePage 11 sur 136