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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
663f0a6777bd580008464ae9
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17965 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 54, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6878846863001e49f9f26ab1
29 avril 2025
29 avril 2025
du dossier 130.2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edfcdc6046d4711038d
26 mai 2026
26 mai 2026
l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 82, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il fait valoir qu'aucune offre d'indemnisation ne lui a été faite malgré le trouble anormal de voisinage qu'il subit et que sur une récolte de 8045 kilogrammes de raisins, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 16 mai 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E1228 - N° du dossier 24.039 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 188, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562887
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L0010 - N° du dossier 2025416 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 177, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 20 décembre 2012, le tribunal civil de Port-au-Prince a autorisé l'officier d'état civil de Pointe à Raquette à recevoir la déclaration tardive
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Alexis LE LIEPVRE, substitué à l'audience par Me Aude Leprince, de la SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86804
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Septembre 2003 RG : 2002/2544 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
de plaidoiries du 17 Novembre 2005 N RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Juin 2007 Audience de plaidoiries du 14 Juin 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06d
15 avril 2008
15 avril 2008
Préfet de : RHONE ORDONNANCE Nous, Gilles RAGUIN, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BMP AVOCATS, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : L0165 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 08 Décembre 2015,, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officiellePage 11 sur 37