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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba85

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac271d9f5effbdf299b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

INTIMÉE : SARL GALLET MARIUS ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Magali RAYNAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea32018877831839972f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [G] né le 11 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/10/2023 à 11 h 28 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e8c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en 2000 à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h14 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 30 par courriel, par Me RAYNAUD

Source officielle
CA

4ème Chambre

69707c0acdc6046d471355af

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] Né le 07 décembre 1986 à [Localité 12] (87) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba9b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 16 avril 2024 à 10h46 Nous, Brigitte Raynaud

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 2](CANADA) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a16

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e8

Appel

6 février 2007

6 février 2007

SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924d

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Comparant en personne DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec5

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3b0

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b2

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 JUIN 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5b

Appel

26 août 2008

26 août 2008

barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1 Juillet 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03c

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab47

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle