Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 4.
Source officielleOrdonnance sur requête
69e1d8ddcdc6046d478a5aec
16 avril 2026
16 avril 2026
le 5 février 2026 par le Tribunal de commerce de Cannes, statuant sur sa compétence, sans statuer sur le fond du litige ; En conséquence, il convient de faire droit à la requête au regard de ce que
Source officielleOrdonnance sur requête
688c50287cf5497475e62309
31 juillet 2025
31 juillet 2025
; Vu les dispositions des articles 83 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appel a été formé dans le délai, contre une ordonnance du Tribunal judiciaire de Draguignan, rendu
Source officielleOrdonnance sur requête
688d9dc0a7cb93066e443a3a
1 août 2025
1 août 2025
en date du 18 juillet 2025, statuant sur sa compétence, sans statuer sur le fond du litige ; En conséquence, il convient de faire droit à la requête au regard de ce que dispose l'article 85 du code
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c4
13 avril 2023
13 avril 2023
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, greffière présente lors de la mise à dispostion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Pacadis est rejeté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdb5951480fd8374d960a9a
20 mars 2019
20 mars 2019
PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10465 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35JJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85557
23 février 2001
23 février 2001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Trois Février Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- Dire qu'en cas d'empêchement du notaire désigné, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête.
Source officielleRétention Administrative
669b52f6a3418ee2ae72d0bc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier RECOURS SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf4c25a97f0381f4b41
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Monsieur BETOULLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf5c25a97f0381f4b42
13 janvier 2015
13 janvier 2015
de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Monsieur BETOULLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
30 avril 2026
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBC Jugement rendu
Source officielleChambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est précisé que pour les besoins de capitalisation des préjudices futurs, il sera fait application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2025 au taux de 0,5% au regard des tables de mortalité
Source officielleAvis
CADA:20141638
22 mai 2014
22 mai 2014
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades Sud-Est du palais
Source officielle2ème chambre
6a167b8ecdc6046d4710447e
26 mai 2026
26 mai 2026
Ces magistras ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère S.
Source officielleAvis
CADA:20164073
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 23 Mai 2011 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Copies exécutoires délivrées à
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
2 juin 2026
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 11 sur 199