Elles ont chacune été assignées par acte transmis à l'autorité roumaine compétente le 15 novembre 2024. L'ordonnance de clôture est en date du 27 novembre 2025.

VALENCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2020J89) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Monsieur [V] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain

AEGIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Romain SINTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT

MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 MARS 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J55) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca Intérim Srl , à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la

6 Rôle N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

répertoire général : S 12/ 08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain

chambre civile B ARRET DU 26 Novembre 2019 APPELANTS : Mme [R] [Q] [F] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (20) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 18 Mai 1949 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [R] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] [Localité 4] comparant, assisté par Me Romain

de NICE substitué par Me Loic BENSAID, avocat au barreau de NICE, INTIMEE Madame [W] [M] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain

Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [P] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

[X] [C] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.

Il a ajouté ne pas avoir de famille en Roumanie.

né le 29 Juillet 1980 à PARIS (75012) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Laure Y... épouse X...

Enfin la SARL [1] produit des attestations de deux salariés roumains, MM.