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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la commune d'enlever les équipements publics installés et de rétablir la parcelle en son état antérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
Les seize attestations versées aux débats par l'intimé, témoignent d'actes de passage de Monsieur Y...sur la parcelle C 82 appartenant aux époux X... pour se rendre à sa cave située sur la parcelle voisine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ne pouvait pas être utilisé pour la construction d'une maison individuelle sur la dernière de ces parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
21 février 2012
01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeant légaux 42 rue de Cambrone 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5b781a7b805de12b5be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
IDAMA [Adresse 3] [Localité 2] représentée de Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN Vu la déclaration d'appel du 29 avril 2022 ( RG numéro
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Florence ROSE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02628_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il ressort également des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
prise au détriment de la parcelle 893 lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse G...
Source officiellePage 11 sur 69