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405 résultats pour « SITBON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db696320

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2023 N° 2023/222 N° RG 22/14918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJD Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [L] [B] [I] [P] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Etablissement Public [Localité 2] GOLFE HABITAT C/ Mme [W] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fb5a67331bacec3c43

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : AD No RG : 00/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 19 juillet 2025, l'Urssaf d'Ile-de-France (l'Urssaf) l'a assignée en liquidation sinon en redressement judiciaire en raison d'impayés de cotisations dues du 1er mai au 31 octobre 2024 d'un montant de

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CA

Chambre 2 A

644b637ac51457d0f882dc4d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MINUTE N° 214/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Le 27 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de37676b73dd81b96eca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad839cdc6046d47c0d22c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

J'avais pas compris au départ l'objet de l'OQTF, sinon je l'aurais fait. Même maintenant j'ai pas compris.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ASSA ABLOY FRANCE C/ [C] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me ZHANG Me GARRAUD CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Elle affirme que le contrat de coopération commerciale produit par la société Reder est un faux grossier et que la signature du représentant de la société Achat Direct n'est qu'un photomontage.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437ba9823e6dd0f8bf8072

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] C/ Société EGIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies

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1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64849

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que c'est contre sa volonté et avec des faux documents qu'il a été nommé co-gérant de la Sarl Il Festino et qu'une plainte a été déposée pour faux et usurpation d'identité.

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CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ARRÊT N° N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Janvier 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/06879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

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2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] porte sur la fourniture et la pose d'un évier et d'un lavabo en ce compris les mitigeurs, siphons, tubes et raccords. Celui de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e59

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Yannick MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c038

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 10 février 2003, Monsieur Y... a adressé à la Société Construction Finance une copie de la mise en demeure qu'il avait envoyée à la Société EAUTECH, lui rappelant qu'elle était redevable d'une somme

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