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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
tendant, d'une part, à l'annulation du contrat n° 218024 conclu par la commune de Romainville avec le groupement de sociétés ETPO/ SMB SA/Fayat pour la construction d'un complexe sportif et d'un parc des sports
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
Elle emploie une centaine de salariés et applique la convention collective nationale du sport.
6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relève appel de ce jugement. 2.
1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c0
1 août 2023
ESPACE PREMIUM SPORT S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d43c25a97f0381f4c8f
17 octobre 2013
[T] et Mme [T] à payer à la SNC TABAC DES SPORTS la somme de 9 071, 92 euros au titre du contrat avec le cabinet Arfeuille non déclaré, -condamné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00285_20220927
27 septembre 2022
B d'exercer pendant une durée de quatre années les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport. 2.
1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
son auteur, à la différence de la copie produite par M.
3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
réunion de cette instance que la rapporteure de son dossier était Mme B, professeur de sport.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
À la suite d'un signalement émis par la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports portant
DCA_23LY01426_20240404
A relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
a été titularisé dans ce même corps le 1er septembre 2017.
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfaaaaebb88318fda712
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
de marque Converse qu'elle achète auprès de la société Sport Négoce International (SNI), filiale du groupe International Sport Fashion (ISF) qui se fournit auprès de la société Dieseel AG.
CHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
société Idealp sport et la SELARL Bouvet Guyonnet, ès qualités de mandataire judiciaire de la société Ideal sport demandent à la cour de : réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de
DCA_22LY00925_20240404
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense.
DCA_22LY00930_20240404
DCA_22LY01434_20240404
La déclaration de libre établissement de Mme B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.
DCA_22LY01441_20240404
B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Si M.
DCA_22LY01443_20240404
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