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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a6
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Représentée par Me Nadia L..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha M... , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 242 INTIMES Monsieur Saïd
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b71
2 octobre 2023
2 octobre 2023
1973 à [Localité 1], de nationalité Comorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi Me Maliza Said-Soilihi
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
licenciement nul ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de maître Marie Watremez-Dufour, membre de la Scp Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ils ont eu 4 enfants : Saïd né le 30 mars 1986, Mounia née le 2 décembre 1987, Amal née le 28 janvier 1991 et Ouafae née le 12 juin 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme Saïda X... a acquis de M. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Serv'fast, qui exploite un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) fournissant une prestation d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, a demandé au département du Pas-de-Calais
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fce
26 avril 2018
26 avril 2018
Saad B... Intimé Me Clémence BARBIER [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269030e6dd8e1529bdcb
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[U] [O] [J] né le 24 septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat Me Saïd Benkhalyl, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdf
8 avril 2025
8 avril 2025
novembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03683 APPELANTE Madame [T] [F] née le 25 mai 1979 à [Localité 4] (Comores) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430f3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[H] [B] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Farid Saïd, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e932
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * * Par requête en date du 7 décembre 2010 Moufida Y... demandait l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Yacine, Saïd X...né le 7 février 2009 de son union avec Mohamed X.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 22 juin 2022, Mme D, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par décision du 2 juin 2020, la DIRECCTE d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) élaboré par les administrateurs judiciaires de SAD.
Source officielleAvis
CADA:20224945
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sa demande de communication des documents suivants concernant la situation fiscale de son client, devant porter sur les imputations effectuées à partir des saisies administratives à tiers détenteur (SATD
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163abde379f4722fa1c51b9
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleConseil
CADA:20104663
2 décembre 2010
2 décembre 2010
directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges — - caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à ses ayants droit, sur le fondement de l'article 734 du code civil : 1)
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
11 février 2008
référé du 20 janvier 2005 rendu par le président du tribunal de commerce de Paris a constaté que cette société restait devoir à Me X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SAD
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS
Source officiellePage 11 sur 55