Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
PONTOISE, toque : No 19, substitué par Me Meryem AFARKOUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB155 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL ESTHER ayant son siège au Fosse à la Barbière-4, rue Louis Saillant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c99
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Sur le plan clinique, le patient ne présentait pas d'élément délirant saillant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
26 février 2010
En vertu d'un protocole d'accord signé le 31 octobre 1996, la société SAILMED a repris l'activité de gestion de bateaux de location qui était jusqu'alors exercée par la société MCCV, filiale de MOORINGS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60354aa462662173f0009412
18 mai 2016
18 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officielle4e chambre civile
642fb671cece1704f57476b6
6 avril 2023
6 avril 2023
MONTPELLIER N° RG 22/00862 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [I] [M] née le 17 Février 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Rémy SAGARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
3 mai 2017
Olivier SERREAU et Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 21 mars 2017et par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93452
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Olivier SERREAU & Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Joël JUSTAFRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7920b053208318995b66
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat au barreau de Paris, absent à l'audience de ce jour comme indiqué par courriel adressé au greffe de la Cour le 17 octobre 2023 à 10h48 INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b9743a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 6] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Côme SALARD de la selarl Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SAMS HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d520
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLERCH-CARBONELL [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Lolita
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e8
27 juin 2013
27 juin 2013
(2) La non-conformité contractuelle alléguée au niveau des coffres saillants des volets roulants du séjour ne sera pas retenue dès lors que la fiche de description des ouvrages, annexée au contrat de
Source officielleChambre 4-8a
697878bdcdc6046d47d7eae7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2026/46 Rôle N° RG 24/13381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MN [W] [E] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Christian SALORD
Source officielleRéférés
655c57eb05869c8318f0a7ae
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration en date du 16 juin 2023, la SARL LOGISTRI MEDITERRANEE, la SALARL FHB et la SELARL MJSA ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
Palais de Justice - 79000 NIORT Représenté par Me SALZARD, ancien Bâtonnier, autorisé aux termes d' une délibération du Conseil de l' Ordre en date du 15 mai 2001.
Source officiellePage 11 sur 49