Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.

Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/08664) rendu le 16 avril 2025 par le TJ hors JAF

Le 20 janver 2026, l'intimée a constitué avocat. L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions par voie électronique le 17 février 2026.

rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00357 rendue par le TJ hors JAF

remets en tête de(s) la copie(s) du présent acte copie(s) certifiée(s) conforme(s) : D'une Contrainte délivrée par Monsieur le Directeur de l'Organisme Requérant en date du 16/03/2018 PERIODE(S) : JANV

[R] et l'association JAA : L'association JAA fait grief aux premiers juges d'avoir requalifié la relation contractuelle qui la lie à M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01174 Kazimierz Jan Y..., Berthe Z... épouse Y... / Thierry A..., Jocelyne B... épouse A.

La SA JAF ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire en date du 29 février 1996, publié au B.O.D.A.C.C., à une date qui semble être le 30 mars 1996.

La SA JAF ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire en date du 29 février 1996, publié au B.O.D.A.C.C., à une date qui semble être le 30 mars 1996.

CAVAN, greffière Faits et procédure La Sci Jadn, venant aux droits de la Sci 3Jca, est propriétaire d'un ensemble immobilier à destination commerciale situé au [Adresse 1] ; ce bâtiment est divisé

DASSAULT DATA SERVICES C/ Jad X...

[H], la SPFPL JAG, M. [A] [I], Mme [B] [T], M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JAK est transmis au Conseil d'Etat.

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N°2016/208 Rôle N° 14/21439 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2423018 du 27 novembre 2024 du tribunal

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler,

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213493/8 du 2 août 2022 du magistrat désigné

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 février 2026 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 du préfet des Yvelines