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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170258

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée par les surveillants de l’établissement le 31 octobre 2016 sur son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux, dans une salle

Source officielle

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CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

la Sarl Distribution Menuiserie .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 21.11.2014 puis le 13.11.2015, la SARL PUBLIMAG DECO a mis en garde le salarié à la suite d'erreurs professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Ceux-ci se sont intéressés à la présence d'une sonnette dans la salle de repos destinée aux salariés, et ce dans la mesure où Mme [N] soutient que cette sonnette servait à les avertir de l'arrivée d'une

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

n'avait aucune obligation de revêtir et d'enlever sa tenue de travail sur son lieu de travail, des procédures destinées à éviter aux salariés de se salir ayant en outre été mises en place, -la contrepartie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] et ses conditions de travail au sein de la SARL ESDI CUSTOMER SERVICES dès lors que ce praticien n'a rapporté que les dires du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié a été affecté à [Localité 4].

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CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le salarié conteste fermement les griefs qui lui sont opposés et indique ne pas avoir eu la moindre attitude répréhensible auprès des salariés de l'entreprise et ne pas avoir dénigré celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le salarié devait se faire assister de son épouse, Stéphanie B..., les deux contrats de travail étant interdépendants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le quantum des demandes du salarié est évalué de manière totalement arbitraire.

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CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Votre présence a été enregistrée par les caméras de sécurité au niveau du pallier d'accueil qui dessert la salle de sport de la SARL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le témoin évoque le comportement insolent de Mme [Q] qui le mettait en difficulté par rapport aux salariés et aux clients.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ainsi, dès lors que le fondement des prétentions est apparu avant la clôture des débats dans une première procédure portant sur le même contrat de travail, le salarié ne peut pas ensuite saisir une nouvelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL [1] fait valoir en substance que: - La cause réelle et sérieuse de licenciement est indiscutable ; des clients et d'anciens salariés témoignent de la consommation par Mme [M] de produits stupéfiants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La sarl Anthea RH Conseil demande par conséquent à la Cour de : 1. EN TOUT ETAT DE CAUSE.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

La sarl Groupe Sephira applique la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets conseils, et elle emploie plus de dix salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[R] [B] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle