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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c94
11 mai 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Pôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
de ces photographies la représentant avait été reproduite sans son autorisation sur l'emballage de morceaux de sucres destinés aux consommateurs accompagnée des mentions suivantes : 'Le Brésil', 'La Samba
Cour d'Appel
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29 avril 2016
né le 10 Octobre 1986 à SAMBA KOUNI de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 27 avril 2016 à 12 h 38 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 29 avril 2016 à 8 heures
Juge des référés
ORCA_25PA06432_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03840_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
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27 mai 2013
Dans leur convention de divorce, il a été convenu de fixer la résidence de l'enfant, Samuel, en alternance au domicile de chacun des parents.
EXPROPRIATIONS
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12 janvier 2026
Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Samuel
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5 octobre 2012
A l'appui de ses prétentions, elle expose qu'elle est sans emploi, tant en raison de son propre état de santé que de celui de Samuel reconnu comme handicapé.
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30 juillet 2007
Samuel X..., qui était un de ses salariés, trois fonds de commerce situés à Troyes et Saint-André-les-Vergers pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction M.
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2 mars 2011
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet le 25 juin 2009 d'une demande dirigée à l'encontre de la société SABA SAFLOK tendant à la voir condamner au paiement des sommes suivantes : * 64 278
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12 février 2010
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 29 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel
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10 août 2015
APPELANT Monsieur Samuel X... né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
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24 novembre 2015
Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...
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2 novembre 2016
Y...avait en charge l'aînée des enfants, âgée de 15 ans, fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant Samuel, à la somme mensuelle de 300 euros.
Avis
CADA:20155572
17 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles-d'Aude à sa demande
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27 novembre 2012
4265 du 25/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Des relations de Monsieur David X...et de Madame Corinne Y...est issu un enfant, reconnu par ses deux parents : Samuel
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Non assistée, non représentée SELARL [C], prise en la personne de [G] [C], es qualité de liquidateurjudiciaire de la SAMBP
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17 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Samia BENDAIF, avocat au barreau de PARIS, subtituée sur l'audience par Me Célia MIMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1452 Monsieur Nicole Z...EPOUSE
Ch. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
N° RG 22/02870 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel
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