services d'incendie et de secours (https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2018) listant notamment les SDIS et leur catégories, les durée et typologie d'interventions des sapeurs-pompiers

GOLF - RESORT '[Adresse 13]'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 13] C/ [S] [W] [V] [M] [G] [R] SELARL [R] [B] [N] SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA S.A.R.L.

SMA Anciennement SA SAGENA, ès-qualité d'assureur de PROMALLIANCE [Adresse 18] [Localité 21] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156, substitué à l'audience par Me Merrily ADRASSE, avocat au barreau de PARIS SA SMA Société anonyme à Directoire, anciennement dénommée SAGENA

Le lot étanchéité a été confié à la SAS SLAMM BERGEROUX, assurée auprès de la société SAGENA, puis sous-traité par cette dernière à la SARL REBTP ayant pour assureur la société AXA FRANCE IARD.

Par jugement du 11 avril 2023, le tribunal a condamné in solidum la SARL ASF et la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena, à verser à M. et Mme [M] la somme de 27 983,39 euros en réparation de

SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS

et par Mme [Z], Responsable juridique de la société, munis de pouvoirs spéciaux, assistés à l'audience de Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de Paris, substituant la SCP PECHENARD ET ASSOCIES SAPENE

SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE

Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE

présente ordonnance sera notifiée à la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, au SIAAP, à la société Orys, à la société Axa France, à la société Sobea environnement, à la société SMA anciennement Sagena

La vie c'est l'amour, les femmes c'est les mères, elles savent que la vie c'est l'amour et les hommes qui nous dirigent ils veulent pas ça.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, rappelle que les documents établis par les sapeurs-pompiers à l'occasion

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Sapin

Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD FAURE ETANCHEITE Société MIDI BATIMENT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

FMC de la fourniture et de la pose de deux verrières, société assurée par la société Sagena, - la S.A.R.L.