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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7584
11 octobre 2022
[D] [I] [Adresse 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
2e chambre sociale
688af897aac506b5d705d051
30 juillet 2025
EQUISERV [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
ETRANGERS
68919233cc6ad3ccb24aedcf
1 août 2025
Localité 2] (AZERBAÏJAN), se disant né à [Localité 3] de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
68919235cc6ad3ccb24aedd1
[M] [O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
68919238cc6ad3ccb24aedd3
[W] [B] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200b
25 janvier 2023
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah
64379e319477fe04f5cc65ff
12 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah
1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
Pour terminer, Melle Sarah B... a été la seule salariée C.D.I de la Sacicap qui n'a pas été augmenté en février 2008 ».
DCA_22NT01924_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Chambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C. P. A.
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
A..., alors âgé de 71 ans, un mésothéliome dont la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel par décision notifiée le 21 février 2006.
Pôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL,
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067c
15 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO , cadre-greffier, assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
DCA_23BX02219_20251009
DCA_23BX02220_20251009
1ère Chambre section B
6350e46d42150aadff23da36
19 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM de la Sarthe, en date du 12 mars 2021, M.
6253ccacbd3db21cbdd90e62
24 décembre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00486 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie 72300 SABLE S/ SARTHE
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