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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806c5ba3a458318c814f3
30 juillet 2023
30 juillet 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
L'association Les Restaurants du Coeur-Le Relais de La Sarthe et Mme X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 15 et 27 avril 2010.
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e05
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d84a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[L] né le 10 Mai 1983 à [Localité 7] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695bc60675782d5f06dc1d70
2 janvier 2026
2 janvier 2026
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 31 Décembre 2025 à 9 heures 46; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA SARTHE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad
30 juin 2020
30 juin 2020
ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 2 janvier 2025 à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Anthony X..., institué, aux frais avancés de la CPAM de la Sarthe, une mesure d'expertise médicale confiée au Dr Michel D... ; - condamné la société Rillettes Bahier à payer à M.
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea2
13 août 2024
13 août 2024
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
686dfb23002316e0ca849062
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétentions
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visio-conférence et assisté de Maître Imen SAYAH
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
20 janvier 2018
en tamoul tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sarah
Source officielleRETENTIONS
695f7f48cdc6046d479b611f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697377a1cdc6046d476b79cc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/26217 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Or il est établi que [I] [L] ne dispose pas d'un hébergement stable car celui ci est précaire puisqu'il s'agit d'un hébergement d'urgence.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.
Source officiellePage 11 sur 31