Pierre-François OZANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0506 Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [L] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Elzéar de SABRAN-PONTEVÈS

/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.

[V] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES S.A.S.

Dans le cadre de son activité, la société Tradall a procédé à des importations en France ayant l'objet de déclarations d'importations, déposées, notamment, par la SAS Safram France, qui exerce une activité

fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile (article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991), débouter la société Talorig de sa demande de restitution de l'ordinateur de la société Safran

assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Comité d'établissement SAFRAN

- de condamner la SA SNECMA GROUPE SAFRAN : * à réévaluer son salaire mensuel de 573 € à compter de la date de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard.

SAFRAN DATA SYSTEMS (anciennement dénommée ZODIAC DATA SYSTEMS) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

[H], [P] [I] représenté par Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Emilie SAURA ANTONIOTTI , avocate au barreau de BASTIA Mme [U] [F

OUEST RCS 388 739 179 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le territoire de la Guadeloupe, émises par le bureau de contrôle, notamment : 1) résidence Les Ficus à Goyave ; 2) résidence Safran

la SELARL GIL, CROS, CRESPY SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant INTIMES : Monsieur [F] [VX] [Adresse 11] [Localité 25] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 451 341 440, prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

PATA [Localité 8] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS,

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

société AXA BANQUE en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date 27/06/2024 [Adresse 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

TECH PLUS FX ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat