Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Saumet, pour Mme A ; Considérant ce qui suit que : 1.Par un arrêt du 16 décembre 2021 la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée

en les maintenant à un niveau déterminé par avance (15.000 tonnes) d'autre part à une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande

[O] [W] explique qu'en sa qualité d'agent SSIAP, il doit bénéficier du renouvellement de sa formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de son diplôme de SSIAP pour assurer le maintien de ses

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président et Madame PAGE, Conseiller, assistés de Madame HAUGUEL, Greffière

C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

BLAYE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL

Saitec, dont les trois gérants ou associés étaient MM. [H] [P], [V] [T] et [Y] [X]. La société Saitec a signé avec la S.A.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Olivier Y... ... 31790 ST SAUVEUR

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL

B..., alors qu’il était maître-nageur sauveteur depuis de nombreuses années, avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur l’affectation à la piscine d’un binôme ne disposant pas des qualifications et

justifier de son entrée régulière sur le territoire français, qu'il n'a effectué aucune démarche administrative afin de régulariser sa situation, qu'il a été interpellé pour des faits de vente à la sauvette

GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [C] [L] née le 14 Août 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Alexia SAUTET

La perquisition effectuée chez Christophe B...permettait d'y saisir 10 sachets troués similaires à ceux habituellement utilisés pour le conditionnement de cocaïne.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E E... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame F..., Greffier

C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience