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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a801
23 janvier 2008
23 janvier 2008
INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2019, 18 février 2020, le 10 décembre 2021 et 14 avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) à titre principal, par
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la SA SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Michèle SCHAEFER,
Source officielleChambre 4 A
62e8be704f6d33e2e97f0941
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4 A
62e8be704f6d33e2e97f0943
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60366437d90e04058f341494
30 octobre 2015
30 octobre 2015
personne de son représentant légal N° SIRET : B 3 00 983 51717 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Marianne SCHEUBER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
IMPERATORE de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat Me Marianne SCHEUBER
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée plaidant par la SCP SCHEUBER
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
barreau de BAR LE DUC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
11 juin 2007
.-88220 RAON AUX BOIS représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SARL VOSGES STRUCTURES BOIS (VSB), dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
616f88c629ac81fbe68e2f65
28 mai 2014
28 mai 2014
Gérard SCHAMBER, Président, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Planitec BTP, à la société Smac, à la société Biolume, à la société Korell venant aux droits de la société E2CA Ingenierie, à la société DS Automotion, à la société Framaco Entreprise et à la société Schaerer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Marianne SCHAFFNER
Source officielleChambre 2 A
69f443cbcdc6046d472e96f1
30 avril 2026
30 avril 2026
Madame [O] [Q] épouse [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Madame [A] [Q] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour, postulant, et Me SCHAEFFER
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
69b284aacdc6046d4764d9d5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 18/00433, en date du 16 février 2024 APPELANTE : Madame [S] [T] née le 25 Janvier 1989 à [Localité 1] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
26 janvier 2021
, agissant par son gérant, [Adresse 6] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Julien SCHAEFFER
Source officiellePage 11 sur 14