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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae7
4 mars 2008
4 mars 2008
son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NÎMES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social 3 Traverse de Béziers 34440 COLOMBIERS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielle1re Chambre B
615e0e20c25a97f0381f5273
12 mars 2015
12 mars 2015
Monsieur [F] [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat Me Gaston SCHEUER
Source officielle2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de5
21 janvier 2020
21 janvier 2020
des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier et en présence de Sonja SCHERER
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CLINIQUE [25], appelante dans le dossier RG n° 23/01892, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 18] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
30 août 2022
.: (30°) 15° Inclinaisons latérales (70°) 30° Rotation D (30°) 20° Rotation G (30°) 20° Indice de Scheber (10 à 15 cm) 14 cm Lassègue 30° à droite et à gauche Marche avec boiterie Marche sur la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
1 APPELANTE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747eccdc6046d473b1771
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité au siège [Localité 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charly SCHEUER
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc6
17 mai 2022
17 mai 2022
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (81) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA EURO TOURISME DEVELOPPEMENT 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
1 juillet 2008
le 1er juillet 1942 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Juin 1969 à ALES (30100) ... 30 480 CENDRAS représenté par la SCP OTTAN-FEVBRE, avocats au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : LA HALDE 11 Rue Saint Georges 75009 PARIS représentée par la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de Moularès 34000 MONTPELLIER représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau des ARDENNES INTIMÉE : L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre 8
62760c75593736057d78a996
26 avril 2022
26 avril 2022
CONSEILS, société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg [Adresse 1] [Localité 3] agisant par Me Dominique GEYER de la SELAFA JUDICIA CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me SCHERRER
Source officielleChambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERMES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 588 501 122 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
21 janvier 2020
débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier et en présence de Sonja SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
est expérimentée en matière d'imprimerie, justifie être en recherche active en vue de cette évolution depuis 2003 et avoir eu des contacts suivis avec des fabricants de matériel approprié (SODEMAL, SCHEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
26 mars 2008
MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SAINT EXUPERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport Internation Montpellier Méditerranée CS 60042 34137 MAUGUIO CEDEX Représentant : la SCP SCHEUER
Source officiellePage 11 sur 17