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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6811aeae81f47e994feb2651
29 avril 2025
29 avril 2025
VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S.U.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60b4cdc6046d47f3d91f
2 avril 2026
2 avril 2026
Faits, procédure et prétentions des parties Selon offre de crédit acceptée le 03 octobre 2016, la SA My Money Bank a consenti à Mme [V] [G] et M.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK N° Siret : 784 393 340 (RCS [Localité 21]) [Adresse 3] [Localité 14] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 26 janvier 2015, la société GE MONEY BANK a consenti à Madame [L] [M] née [S] une location avec option d'achat portant sur un véhicule d'un montant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7291
4 avril 2024
4 avril 2024
protection et proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux le 19 janvier 2023, la SARL 1640 investment, mentionnant venir aux droits de la SARL Investment 2, qui venait aux droits de la société GE Money Bank
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
I), signifiée par voie de conclusions à Me X...ès qualités de liquidateur de la société Frahuil, dans le cadre de l'assignation délivrée à son encontre devant le juge commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
9 mars 2015
Par jugement du 27 décembre 2013, la juridiction prud'homale condamnait la Société BAMY PNEUS à payer à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
la société BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE (BESV) - GROUPE NOVO BANCO ayant changé de dénomination sociale pour se dénommer MY PARTNER BANK, puis devenir la société MY MONEY BANK, venant aux droits
Source officielleChambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a77
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] a interjeté appel de cette décision et a signifié sa déclaration d'appel à Mme [J] par acte de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023 à l'étude.
Source officielleChambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure civile, aux fins de : -condamner par provision l'association « la bande à [N] » à verser la somme de 16.613,97 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2023,
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GMBH, - constaté la résiliation des contrats litigieux opérée par la société Volkswagen Bank GMBH le 18 août 2020, - condamné la société ABC Minet à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390ded1
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 23 novembre 2023, la société Arkea Direct Bank a fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1395bbe450008b2d09f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [T] a conclu auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft Mit Beschraenkter Haftung ci- après dénommée Volkswagen Bank un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile neuf,
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2667
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ordonnance du 5 janvier 2006, signifiée le 7 février 2006, le président du tribunal d'instance de Vierzon a enjoint à M.
Source officielleChambre 1-9
65aa2018a34ad1000858175d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NORDEA BANK S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105480821d9a1906fcef
24 juillet 2025
24 juillet 2025
a signifié verbalement à Mme [Z] la rupture unilatérale de son contrat de travail le 8 décembre 2023, - en conséquence, condamné le cabinet Creig Bano à régler à Mme [Z] les sommes suivantes : 2 500
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933784
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamne la société Deutsche Bank AG a verser à Mme [S] la somme de l 800 euros au titre des frais irrépétibles, Condamne la société Deutsche Bank AG aux dépens de l'incident ''.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ses dernières conclusions signifiées le 13 mai 2024, la société Bank Audi Sal fait valoir : - qu'il convient de relever qu'en acceptant de se soumettre à la juridiction arbitrale, M.
Source officiellePage 11 sur 88