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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63d22ac19b3c8605deec2180
25 janvier 2023
Il travaillait dans un snack en tant que cuisinier pour 400 € par mois. Il avait déjà effectué des demandes d'asile.
Chambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3c9d
22 avril 2024
PROCEDURE Madame [B] [P] a été recrutée par la société Bokaraïbes en vertu d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée du 7 février 2020, en qualité d'assistante polyvalente de snack
RETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac45
6 avril 2025
Il ajoute travailler dans un snack et n'avoir jamais été placé en garde-à-vue. Il demande de lui accorder une chance de retourner en Allemagne.
Rétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e12
11 avril 2025
Je travaille au snack. C'est la première fois que je rentre au centre de rétention. Je n'ai pas fait de bêtises. Je suis gentil. Je respecte la République Française'.
11e Chambre B
60337129da725b259d2d77b4
15 juin 2017
Or, en cause d'appel, le bailleur ne justifie d'aucun élément complémentaire susceptible d'établir une telle influence favorable sur le commerce de boisson/snack, exploité par le preneur, sur une surface
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
B... ont contesté tant la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL ..., dans les différents secteurs de la boulangerie snack, des fruits et légumes, aux motifs que les minorations de
Pôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96efa
4 juillet 2024
[F] épouse [M], des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 11], pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 1985, pour l'exploitation d'un commerce de « café ' vins ' liqueurs ' restaurant ' snack
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
bail commercial comprend les clauses utiles suivantes : -concernant la destination contractuelle des lieux : 'les biens présentement loués sont exclusivement destinés à débit de tabacs-restauration snack
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme B, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df8550d41e0057d43e38a
12 mai 2022
Valberg, une machine à laver de marque Faure, une cafetière senséo de couleur jaunâtre, de la vaisselle, des papiers personnels et autres souvenirs, ses vêtements, des outils, une table de bar dit meuble snack
Cabinet D
6284907f498a54057d102ef5
La destination des lieux loués était mentionnée comme à usage exclusif d'exploitation d'un snack restauration rapide.
653b59d3502b828318c4e68d
26 octobre 2023
par la société, Madame [S] était exposée aux risques du tableau 57A depuis 10 ans lors de la déclaration de la maladie professionnelle dans la mesure où elle effectuait la mise en colis de sachets snacks
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877745
17 octobre 2025
Le bail a précisé que les locaux commerciaux sont à usage exclusif de restauration, débit de boissons et snack bar.
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
Il souligne que le taux de fréquentation moyen du snack était de seulement deux à quatre couverts le midi, et que l'ensemble ne dégageait qu'un chiffre d'affaires moyen de 1 000 euros par jour.
Chambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
[L] [F] [P] a été locataire d'un local commercial appartenant à [H] [J] situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du [Adresse 2], pour y exercer une activité de « vente alimentaire - snack-petite restauration
2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION La cour constate que le bail, signé entre les parties le 12 octobre 2016, fait état de l'usage exclusif des locaux aux fins de restauration rapide, vente à emporter et snack ;
6791e0021c87724b5e69d9c5
21 janvier 2025
Le retenu a eu la parole en dernier : Je travaillais 3 mois dans un snack. Il a fermé. J'ai de la famille en Italie. Je travaillais comme carreleur.
Chambre 1-11 référés
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[V] [R] exploite en location-gérance un fonds de commerce de bar, café, snack, petite restauration, bodega, brasserie lounge, karaoké, concert dans des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 1].
5ème Chambre
65b3657b1d7564000872e04e
24 janvier 2024
fruits et légumes, produits alimentaires et spécialités italiennes, épicerie fine et traditionnelle de secours, primeur, beurre, oeufs, fromage, cave à vins, alcool et boissons, pates et pizzas maisons, snack
1ère Chambre A
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1 mars 2018
[Y] [S] s'était porté acquéreur des actions de la société SNECA Automobiles et s'était engagé à porter une somme de 100'000 francs au compte courant , acheter 1'000 actions, reprendre les comptes courants
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