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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de leur compétence en l'absence de la responsable administrative, qu'elle a effectué à compter de décembre 2016 et durant toute l'année 2017, non pas toutes les tâches de la Responsable Administrative

Source officielle

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CA

9e Chambre B

6162c82fb820aa60963d8436

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Malheureusement, nous n'avons pu que constater votre incompétence à exécuter les tâches qui vous ont été confiées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487ab1a50c277d4c5cc0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cette proposition prend en compte'les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

24 juillet 2008 à un entretien préalable fixé au 31 juillet 2008 ; Le 31 juillet 2008, il lui a été demandé de reprendre au 1er septembre 2008 un poste de secrétaire comportant exclusivement des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866b7

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Inexécution fautive des taches confiées: désordres -attitude négative-refus d'exécuter certaines tâches -subtilisation de pièces comptables -non accomplissement des tâches qui lui incombent.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da267

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- les tâches litigieuses contrevenaient directement aux restrictions médicales.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La fiche de tâches retravaillée est diffusée le 31 août (...)'.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01184_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, cette tâche relève pleinement des missions qui vous sont confiées en votre qualité d'ouvrier de chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au RAF, alors que cela relevait de ses fonctions et notamment de la tâche «'Facturation des interventions et des contrats'» incluse à l'article 3 de son contrat de travail, qualifiée de tâche prioritaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, comme vu précédemment, cette qualification comporte des tâches plus larges que celles attachées à la fonction de cariste ou préparateur de commandes.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798ed1bc2605de4b46a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle conteste toute inadéquation entre les tâches confiées à sa salariée et ses capacités, les plannings montrant au contraire qu'elle n'intervenait que sur des tâches d'entretien du cadre de vie, et,

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle relève que la mise en 'uvre du contrat comporte deux irrégularités tenant d'une part au fait qu'elle a été affectée à des tâches ne relevant pas de sa mission contractuelle au titre du contrat aidé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par avis du 9 avril 2019, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste en ces termes : « Inapte calorifugeur en hauteur, peut effectuer toute tâche ne nécessitant pas de travail en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X... exercera en qualité de multi tâches cuisine. Echelon 1 niveau 1. M. X...sera formé par le restaurant KOKUN afin d'assurer les tâches pour lesquelles il était employé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0285cdc6046d4757e5f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article L. 1242-2 du même code précise ainsi que le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas qu'il énumère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cette tâche quotidienne est choisie en fonction des besoins ou des remarques clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038c

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Par ailleurs, il se trouvait submergé par des tâches multiples et particulièrement complexes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00226_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92375

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

s'effectuant sur une aire spécifique avec du matériel adapté (karcher), ne constitue pas une tâche dégradante. - sur la privation d'une formation : le jeune Valentin X... a toujours reçu, dans le cadre

Source officielle