THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

, autoriser la société Thomal à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert - apurer les comptes entre les parties

de remettre utilement en question les conclusions du médecin expert.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Monsieur Eric THOMAS ...

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2008 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame THOMAS

* * * Monsieur Thomas X..., né le 11 septembre 1980, est engagé dans l'armée de terre depuis le 1er février 2003.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'oeuvre a été adjugée à la société Thomas Holding qui, ultérieurement, s'est prévalue de l'avis rendu le 3 mars 2004 par l'Andy Warhol Art Authentification Board à New York, selon lequel elle ne serait

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

[Y] [D] en qualité d'expert. Sur la base du rapport d'expertise de M. [D], déposé le 10 mai 2021, M.

La Sarl BECEB s'oppose à la demande d'expertise sollicitée pour la première fois en cause d'appel alors que les réserves ont été levées, ce dont la SCI CMT LOC lui aurait donné quitus en réclamant à l'expert

Dans le but de limiter les frais d'expertise, les parties ont été invitées, pour leurs échanges contradictoires avec les experts et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure

Elles ont sollicité, notamment, l'octroi d'une provision, l'interdiction de l'usage de ces marques, la confiscation, la publication de la décision à intervenir et l'organisation d'une mesure d'expertise

Par assignation en référé délivrée le 13 mai 2022 la SCI [Adresse 4] a saisi en référé le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire et de désignation d'un expert.

[F] afin de voir ordonner une expertise judiciaire. Par ordonnance du 1er février 2019 , le juge des référés a désigné M. [G] en qualité d'expert judiciaire.

L'expert M. [S] a déposé son rapport le 27 mai 2016.