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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ced
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La tierce opposition ne peut ainsi être formée que par un tiers au jugement attaqué c'est à dire à une personne ni partie ni représentée à cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Lille a condamné le CH de Roubaix à verser à Mme E... la somme de 116 980,12 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2021, dont 76 014,57 euros au titre de l’assistance par tierce
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
personne dont 792. 846, 51 ¿ pour la tierce personne passée et 2. 870. 856 ¿ pour la tierce personne future, * 58. 578, 51 ¿ au titre des frais de logement adapté * 466, 44 ¿ au titre des frais de notaire
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
Le jugement entrepris a déclaré la tierce opposition recevable. L'appel principal tend à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande de rétractation du jugement.
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
II- SUR LA RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION L'AGS CGEA de [Localité 1] sollicite l'infirmation du jugement déféré de ce chef et demande à la cour de déclarer sa tierce-opposition recevable aux motifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aucun besoin en assistance H tierce personne n'a été retenu dans le cadre de l'expertise.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [P] sollicite que la cour : - à titre principal, prononce la caducité de la tierce-opposition, - subsidiairement, déclare la tierce-opposition irrecevable et déboute l'Ags de [Localité 8] de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Le 1er septembre 2003, la République populaire de Chine formait tierce opposition à cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Il soutient que les salariés avaient cessé de procéder au contrôle des tierces avant le lancement de l'impression, dont il a résulté des retards de production, puisque le responsable de service a du se
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur l'indemnisation des frais d'assistance par tierce personne : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur la recevabilité de cette tierce-opposition : 2.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ces motifs, le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a jugé recevable la tierce opposition.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
personne, - l'état de Madame [W] nécessite l'aide d'une tierce personne 4 heures par jour tous les jours de la semaine.
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P] de la manière suivante : - frais divers : 11 586.11 € - tierce personne temporaire : 20 700 € - tierce personne future : 408 693 € et en conséquence, dit que le préjudice de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001d63d497adffda4172
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] [R] correspondant à : * 6 960 euros au titre de l'assistance tierce personne avant consolidation, * 90 690 euros de capital au titre de l'assistance tierce personne après consolidation, * 4 250
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
et la société BLACE FINANCE sur la propriété des titres du capital social de la société SEHB résultant d'une promesse de cession du 5 mai 2000, se prétendant seule propriétaire des titres, a formé tierce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La ministre de la transition écologique forme tierce opposition à cet arrêt. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
Source officielle3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] et Mme [W] de leurs tierces oppositions ; en toute hypothèse, de condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60375eec1825c93c2cf321b5
2 avril 2015
2 avril 2015
Le tribunal de commerce de Melun, le 22 octobre 2014, a déclaré monsieur [B] irrecevable en sa tierce opposition en retenant qu'aucune disposition légale n'imposait la publication au Bodacc et qu'ainsi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 22 mai 2017 par lequel le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de la labelliser en tant que structure tierce
Source officiellePage 11 sur 576