CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91055
31 janvier 2014
FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Laure Y...épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs de préjudice subis à la suite d'une chute survenue dans le port de plaisance " Tino
1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
l'estimation de quinze clients par jour, au motif qu'elle ne découlerait que des déclarations recueillies en 2014 et 2015 de sept clients, dont certains étaient clients des sociétés Hong Fei et Xin Tian
Chambre civile
63c79b59da31367c908eb603
10 janvier 2023
[Localité 2] Non comparant L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MARTINIQUE ( UDAF ) [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne YANG-TING
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
né le 17 avril 1975 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Madame Carolina A... née C...
2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d88c25a97f0381f4dc0
20 novembre 2014
location du 28 mars 2005 portant sur dix véhicules " HYUNDAI GETZ " ( ceux données en location à SCR en vertu du contrat du 28 mars 2005), ainsi que celui concernant neuf RENAULT SAMSUNG, deux NISSAN TIIDA
6253cd6ebd3db21cbdd93581
3 octobre 2016
TINO X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Y... Co/ Mr Raymond Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M. Ernest A...
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Après avoir acquis un terrain à bâtir sis à Nouméa, quartier de Tina, dans le lotissement Altitude Presqu'île et obtenu
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f7
16 mars 2012
Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 04 Janvier 2010, enregistré sous le no 11-07-0490 APPELANT : Monsieur Félix X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8cacdc6046d477b9c89
7 avril 2026
- RAPPELÉ qu'il ne pourra être procédé à l'expulsion qu'après l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance par un commissaire de justice d'un commandement de quitter les lieux et que tinte
Pôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
NAN1701 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphane ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, D1347 substitué par Me Abdoulaye TINE
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
Wilfrid Tiana X... né le 20 Septembre 1972 à CANALA (98813) demeurant ...
6253cc64bd3db21cbdd8ff56
23 novembre 2012
INTIMEE : Madame Mireille Z... ... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à
Juge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
alors qu'en application des dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme il était tenu de faire cesser les travaux entrepris par Mme B sans autorisation préalable ; - alors que les " tiny
6253cb70bd3db21cbdd8d798
19 février 2009
No 104 RG 490/ SOC/ 08 Expéditions délivrées à A Tia I Mua et IIME le 23. 02. 2009.
Pôle 6 - Chambre 3
6688de75676b73dd81b9730e
3 juillet 2024
[S] [B] Né le 11 juin 1982 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 140 INTIMEES SELARL [N] YANT-TING
62848fca498a54057d102d89
10 mai 2022
BRED, Banque Populaire, représentée par le responsable du service contentieux, succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au
62848fca498a54057d102d8b
BRED, représentée par le reponsable du service contentieux succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE
Page 11 sur 20