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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e7
28 avril 2022
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 janvier 2022, devant Mme TISSOT
Cabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mlme TISSOT
62833c3b5a52a8057d9918ad
12 mai 2022
avocat au barreau de [Localité 1] ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT
62833c3b5a52a8057d9918af
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT
64b77f3ad1e51905db2b1dbd
13 juillet 2023
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ
Juge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire
Avis
CADA:20141308
29 avril 2014
Monsieur XXX XXX, XXX de police en poste au commissariat central du 4e arrondissement de XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires LES RÉSIDENCES DE CUL DE SAC
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
632171d6dbb9ccfcb0f37c95
8 septembre 2022
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT
Pôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Danielle TEYSSIER-VERMOT, avocat au barreau de NANTERRE, substituant Me Francis TISSOT
CADA:20145131
5 février 2015
X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police
Conseil
CADA:20184474
8 novembre 2018
administratifs a examiné dans sa séance du 8 novembre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a passés à la police
CADA:20170046
23 mars 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20136055
6 juin 2013
conseil de Mademoiselle XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par télécopie enregistrée à son secrétariat le 14 mai 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police
Chbre Affaires familiales
68885726dbf0f4a9225a76ad
24 juillet 2025
Monsieur [C] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Béatrice TORO, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame [M] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Maud TINOT
CADA:20152977
30 juillet 2015
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 janvier 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 mars 2022, devant Mme TISSOT
634e41e6dfc182adff7ad59d
13 octobre 2022
Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT
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