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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795f60310b6766fff932
24 janvier 2020
Des travaux supplémentaires concernant d'autres chambres et espaces de l'hôtel auraient été effectués, sans devis approuvés et porteraient le montant total des travaux effectués à 428 856 euros.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f63
9 septembre 2020
J..., afin d'obtenir le paiement des cotisations de sécurité sociale pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013, pour un montant total de 10388,96euros se décomposant comme suit : - 7 895,30
3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
devis du 14 décembre 2014, la société EUROMAT a transmis à la société PHYTO SEM une proposition commerciale relative à la fabrication et au montage d'un ensemble d'équipements de manutention, d'un prix total
2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d
29 octobre 2020
Monsieur [M] [W] et à son épouse, Madame [H] [N], fait, le 17 juin 2015, délivrer, selon les règles communautaires, à ses cocontractants qui demeurent au Royaume-Uni, un commandement de payer la somme totale
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d40
10 septembre 2020
La Cour d'Appel de Versailles a rendu son arrêt le 10 septembre 2020. Les dispositions de la décision d'appel ne sont pas reproduites intégralement dans l'extrait fourni.
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP) et incapacité temporaire totale de travail (ITT) liés à la survenance d'une maladie ou d'un accident.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9db08cdc6046d47d92533
10 avril 2026
Dispositif selon une quelconque revendication précédente caractérisé par sa totale intégration dans le circuit comptable actuel sans aucune modification de celui-ci.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c232
26 juin 2020
L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris statue sur les réclamations portant sur les contrats de LOA en jugeant le bien-fondé des prétentions des parties selon les dispositions applicables aux contrats de
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
1ere Chambre Section 1
5fca5eb2a35f8545b3ced3c6
9 novembre 2020
SAINT LOUIS AUGUSTIN, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suite à un démarchage, Mme [Z] [B] a signé le 25 octobre 2013, pour un coût total de 47.690 € TTC, avec la Sas Groupe Solution Energie exerçant
6a167c61cdc6046d47108e44
26 mai 2026
de 23ha48a60ca détaillées et situées : - Commune d'[Localité 27] pour une surface totale de 14ha55a42ca, - Commune [Localité 34] pour une surface totale de 7ha99a04ca, - Commune de [Localité 28] pour
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
CODEFIM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 562 113 860 demeurant 16 RUE OCTAVE FEUILLET-75116 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT
1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
la construction, diminué de l'acompte versé, mais augmenté du prix des travaux de reprise figurant au devis Ricci, avec actualisation sur l'indice des prix à la construction en octobre 2018, soit au total
1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
Au titre des années 2013 et 2014, le service a remis en cause l'exonération totale à l'ISF des actions détenues par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour un montant total
Protection sociale
5fd8760ae11db724adc8cdca
8 décembre 2020
vigilant suite constat travail dissimulé du sous-traitant, soit un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance-chômage et d'assurance garantie des salaires d'un montant total
5fdb6172fa6dbc3f70a603ef
14 mars 2019
L'indemnité totale de dépossession est donc fixée à la somme de 284 39 arrondie à la somme de 285'000 € se décomposant de la façon suivante : 'valeur pleine du fonds de 259'808 €.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd963e52921044f0aea4293
11 février 2020
Elle a contracté trois prêts auprès de la Société Générale les 28 février, 6 juin et 24 juillet 2007, portant sur un montant total de 10 millions d'euros, et un prêt divisé en trois tranches auprès de
5fca342ec931aa2c7eb69ec8
26 novembre 2020
La Cour d'appel de Montpellier statue sur les obligations des cautions suite à la procédure de redressement judiciaire de l'emprunteur, en tenant compte de leur cautionnement solidaire et hypothécaire
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