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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
10 mai 2022
KONIGINSTRASE 28 [Localité 5] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
réfère expressement; L'appelante conclut à la réformation des décisions entreprises; Elle demande que: > le droit d'hébergement du père porte en alternance sur la moitié des vacances d'été, de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
mensualités de 100, 00 euros chacune, subsidiairement de dire que Madame Y...bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant pendant l'intégralité des vacances d'hiver, de Pâques, de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
habituelle de l'enfant au domicile de la mère, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement y compris pour l'été 2010, à défaut de meilleur accord la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
Elle donne son accord pour que le père exerce son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Toussaint et de printemps et pendant la moitié des vacances de Noël, d'hiver et
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3
4 janvier 2010
4 janvier 2010
d'accord entre les parents, l'a organisé comme suit : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie des cours au dimanche 19 heures, pendant la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937aa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Pierre Toussaint X... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 29 Avril 1972 à MORLAIX (29600) ... 35390 SAINT MEEN LE GRAND Représenté par Me Dominique TOUSSAINT avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique FOURNIER, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
18 octobre 2017
RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0e27ef77d000880b5d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 9] RG n° 21/00211 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Jean-Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
les enfants pour les vacances d'été, celle-ci était partie en Algérie avec eux, malgré la mesure d'opposition à toute sortie du territoire, et cette situation s'est reproduite pour les vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
fixation immédiate à son domicile de la résidence de Lilas-Rose, d'octroi d'un droit d'accueil au père durant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, ainsi que de la totalité de celles de Toussaint
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
6 novembre 2002
GREFFIER LORS DES DEBATS: M.elle TOUSSAINT PRONONCE : A l'audience publique du 6 novembre 2002, l'arrêt a été rendu par Madame DARCHY, Y... de chambre qui a signé la minute avec Melle TOUSSAINT, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
quinze jours ce droit durant les vacances d'été ; que pour la régularité de leurs relations, il convient en contrepartie que les intimés puissent exercer leur droit durant la moitié des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
12 mai 2011
accordées sur le transfert de la résidence de Marine chez sa mère ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement du père pendant la moitié des vacances scolaires sauf en ce qui concerne les vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de meilleur accord entre les parents, une fin de semaine sur deux les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 18 heures, l'intégralité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Romane et Lorène résideront chez lui, - d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, le mercredi après-midi, durant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94687
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059c
16 avril 2013
16 avril 2013
X... prendra désormais l'enfant dix jours pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, de Février et de Pâques, les dix premiers jours les années paires, les dix derniers jours les années impaires
Source officiellePage 11 sur 79