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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.
Source officielleChambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[T] [Z] [F] a donc dû tirer les câbles tout seul, sans aucune aide puisque durant toute ma période en tant que salarié dans l'entreprise ECS, aucun dérouleur de câbles de cette section là n'a été mis en
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e10
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR Selon jugement du 6 février 2012, le tribunal d'instance de Limoges a notamment condamné Armelle X... épouse Y... à exécuter des travaux consistant en la création de toilettes au rez de chaussée
Source officielleChambre sociale
645b382b2d7932d0f815aa75
20 avril 2023
20 avril 2023
481950269 du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE, représentée par son liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU ayant son siège 23 rue Tourette
Source officielle6ème Chambre A
5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
représenté à l'audience par Monsieur TOURET-de COUCY, substitut général. Par acte en date du 17juillet 2014, Mme Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c56f3c369c7f74996deb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[E] l'encombrement dudit local en vue de dissuader tout accès ; il soutient qu'en tout état de cause, aucune preuve n'est apportée par le demandeur à l'appui de ses affirmations ; M.
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1559
5 juin 2018
5 juin 2018
la SCP FOLCO TOURRETTE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Par jugement du 12 octobre 2006, le conseil de Prud'hommes l'a déboutée de toutes ses demandes. Lydie X... a relevé appel le 31 octobre 2006.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3626a1d7564000872dee0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, mais peut se coucher et quitter son lit seul, s'asseoir et se lever seul, aller seul à la selle ou uriner dans des WC ordinaires, faire sa toilette partiellement, se vêtir et dévêtir partiellement, se
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, venant aux droits de la société OTH bâtiment, à la garantir de toute condamnation pécuniaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
11 septembre 2014
réalisé et qu'il en résulte l'inexistence de toute faute personnelle de la société Geodis Projets et qu'ainsi elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des dommages causés aux tourets de câbles
Source officielle2e chambre civile
5fd97098f2894a5d7810444e
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda684e254004b167ed3678
4 juillet 2019
4 juillet 2019
sommes correspondantes au nouveau montant de la participation rectifiée selon la décision à venir aux salariés et selon les modalités de l'accord de participation, avec les intérêts de retard ; - en tout
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Elle en déduit que l'obligation pour les vendeurs de la société Relais FNAC d'effectuer des encaissements doit cesser ou, à tout le moins , doit s'effectuer sur la base du volontariat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
19 décembre 2019
En tout état de cause, - débouter [N] [K] de toutes ses demandes ; - condamner [N] [K] à lui payer une somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de
Source officielleAvis
CADA:20156219
4 février 2016
4 février 2016
ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif initial
Source officielleAvis
CADA:20156220
4 février 2016
4 février 2016
initial ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 4) la liste des associations syndicales initiale ainsi que toutes modifications apportées ultérieurement ; 5) le mémoire explicatif
Source officiellePage 11 sur 664