Il répond alors que si car il va aller voir une association et qu'il va demander un droit de visite médiatisé.

. ******* Didier X... a été engagé, le 7 mars 1994, par la société BERGUE, en qualité de Directeur Commercial de la branche quincaillerie-vaisselle-cadeaux.

Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dominique VALLIER

pris en sa Direction Régionale des Finances Publiques d'Île de France et du Département de Paris- Pôle Gestion Fiscale Paris Sud-Ouest Représenté par Me Guillaume Z..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Une ordonnance de non-conciliation du 2 novembre 1998 a notamment : - autorisé les époux à résider séparément, - rejeté en l'état la demande de restitution des cadeaux de mariage faute d'éléments sur l'existence

Par une décision du 27 octobre 2023, postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire

Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me PARUELLE, avocat au barreau du Val

Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et madame valérie

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05273 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le 13 juin 2005, Monsieur [Y] [D] a été engagé par cette société en contrat à durée indéterminée, en qualité de monteur câbleur niveau 2 coefficient 185 de la Convention collective nationale du bâtiment

Vous ne manquiez pas également à la lecture des courriels envoyés par différentes personnes de la société, d'émettre des réflexions du type : « ...je vais me la faire, je vais lui péter les dents ».

Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Valérie

L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Madame Valérie

de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère Greffière lors des débats : Mme CAILLIAU

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

DUCHANOY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE et APPELANTE Madame [K] [V] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Mai 2023 devant la cour composée de : Président : Cyril VIDALIE, Conseiller, Assesseurs : Valérie