preuve que l'intimé a bien bénéficié - et continue à bénéficier - des 11 jours supplémentaires de récupération dits «fériés COS » conformément aux anciennes dispositions de l'article 11.01.3.2 de la CCN

) qui n'a pas été signé par les parties ni annexé au cahier des clauses particulières à valeur contractuelle , ce dernier ne renvoyant pas au CCG.

B... et déposé le 3 novembre 2005 met en évidence que la salariée paraît pouvoir bénéficier du coefficient 225 groupe IV de la CCN de la chimie.

Le 25 mai 2025, la partie appelante a remis au greffe les assignations délivrées à comparaître à l'audience du 19 novembre 2025, à Mme [L] à domicile le 23 juin 2025 et à la CCM [Localité 9] Vosges, à

Madame [V] a saisi la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux ( la CCI ) de la Réunion qui a désigné le 15 mars 2018, le Docteur [B] [D], chirurgien orthopédiste, en qualité

S.A.S. [18] C/ S.A.S. [12] [T] [B] S.A.R.L. [9] AGS CGEA [Localité 11] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

C'est encore en vain que la société expose que M. [L] n'a 'jamais émis la moindre contestation' en ce qu'il est établi que M.

[Adresse 8] ([10]) C/ Société [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - Sct [5] - Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

ARRET N° Société [4] C/ Organisme CARSAT NORD EST - CCC délivrées à : société [4] CARSAT NORD EST Me BONTOUX

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

la société NORMAN a transmis à sa banque la BPGO la lettre de crédit en lui demandant de lui faire part de ses éventuelles remarques : cette lettre de crédit fut émise par la CHINA CONSTRUCTION BANK ( CCB

Code civil, les parents contribuent à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction des besoins de ceux-ci et de leurs ressources respectives ; Attendu que Madame X... est salariée d'un CCAS

Mme [E] justifie n'avoir reçu l'ordonnance précitée que par courrier postal adressé par le greffe social le 4 mai 2021 et reçu au CCAS de la mairie du [Localité 5], dont il porte le cachet avec la mention

.. le 06 Décembre 1938 à NEUFCHATEL (SUISSE)211 Avenue Pierre Sémard84200 CARPENTRASreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la CourINTIMÉE :SA HSBC FRANCE Nouvelle dénomination de la SA CCF

pas la nature du contrat et n'autorise pas le maître de l'ouvrage à refuser de payer les situations de travaux portant le visa de son maître d'oeuvre la société A3 et dont la société CANNATA demande vainement

[O] ont sollicité vainement le remboursement des prêts par l'assureur.

Consumer Finance a notifié le 18 novembre 2019 à Mme [G] épouse [P] une mise en demeure de s'acquitter sous quinzaine de la somme de 2 800,53 euros au titre des mensualités échues restées impayées, en vain