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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
2020, de la présence d'une partie du troupeau d'ovins du GAEC Arberet sur l'estive.
Chambre Sociale
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27 janvier 2026
Mme Leila ZAIT, greffier Lors du délibéré : Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller, ont rendu compte à Mme Sanda LEROY, conseiller.
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15 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Chambre civile
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16 octobre 2024
naissance 6] 1939 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE
Pôle 5 - Chambre 11
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19 septembre 2014
L'expert a déposé le 29 avril 2011 et par jugement en date du 23 décembre 2011, le tribunal de commerce de PARIS a condamné in solidum les sociétés THE ESTEE LAUDER COMPANIES INC et ESTEE LAUDER LUXEMBOURG
2EME PROTECTION SOCIALE
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26 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella
Cour d'Appel
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29 septembre 2006
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSES AU POURVOI : Madame Estelle Z... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Me Andrée EHRLACHER, avocat au barreau
Chambre 3-1
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18 avril 2024
MTC II dont le siège social sis : GROUPE VATRON-MAU - [Adresse 1] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nina NETTINGSMEIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre sociale
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11 août 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00023 APPELANT [C] [F] Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
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28 octobre 2025
INTIMEE [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 septembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
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4 juillet 2023
sa qualité de président, sise [Adresse 1] représentée par Me Charlotte VUEZ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 27 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE
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10 juillet 2025
[X] sise [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires
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12 octobre 2023
Adresse 2] représenté par par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, absente et substituée par Me AGNETTI, avocat au barreau de BESANCON, présente /////// Nous, Christophe ESTEVE
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17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de ce
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10 janvier 2002
ESTEVE ARRÊT : Prononcé publiquement par Madame CHANTEPIE, Conseiller faisant fonction de Président, laquelle a signé la minute assistée de N. ESTEVE, Greffier. * * * Les époux Abraham Y...
2ème Chambre
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6 septembre 2022
Noëlle Saunier Vautrin - Véronique Luiset en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Première Présidence
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1 avril 2026
APPELANT E : Madame [G] [X] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Etablissement 1] assistée de Me Alexandra VAUTRIN
1ère Chambre civile
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16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.
Rétention_recoursJLD
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26 mai 2026
Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle
Chambre Prud'homale
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18 décembre 2025
d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle
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