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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a926
25 décembre 2007
25 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
, président de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Monsieur David PEYRON, Président de chambre,
Source officielle1ère Chambre
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
23 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame PONS, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière, à
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
26 octobre 2010
[Y], personne physique, ayant toute l'apparence d'une personne contractant pour son compte même si un assureur était appelé ultérieurement à régler le coût de la prestation ; que M.
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163c2bb1a5f0a71dc3c913a
28 juin 2010
28 juin 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
30 juin 2015
confiance dans la direction de ce vecteur, et une estimation du vecteur d'accélération propre v. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire à l'égard de la SCI Vec et cie et contradictoire à l'égard de Maître X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, représentée par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 - N° du dossier 35707001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les arrêtés du 6 août 2021 et du 28 septembre 2021 du maire de Peillon sont annulés.
Source officielleTAXES
62c5294ea2c423637907965c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPARANT en personne. Après avoir entendu : - en ses observations : Maître BERTHELOT.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Péronne qui par jugement du 20 septembre 2021 a : - dit que le licenciement de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C'est l'ordonnance dont la société BTSG, représentant la société Daniel Péchon, interjette appel. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303807, la société à responsabilité limitée (SARL) Pedroni International a demandé au tribunal
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
CHARPENTERIE PERONE RCS [Localité 16] 394 474 948 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officiellePage 11 sur 380