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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

faisant fonction de Présidente, Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Magistrat honoraire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Murielle VOLTE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07298

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

soucieux de rechercher la responsabilité pour faute de la société ITM ENTREPRISES en invoquant un défaut d'information préalable, un comportement déloyal et une violation du droit de la concurrence, vont

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fb1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au terme d'une motivation pertinente, adoptée par la cour, le tribunal a considéré que cette tierce opposition était manifestement vouée à l'échec, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Le 2 septembre 1999 Patrick Y... a déposé à l'INPI les marques: - NETTWORK pour les produits des classes 7, 12 et 37 - VORTEX pour les produits de classes 3 , 7 et 37.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 6] représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

679c688b0eb488d744569ce2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

représentée par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa541c601f08318991685

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La mesure d'instruction n'est ordonnée que si se trouve établi le motif légitime tenant à l'utilité de la mesure au regard d'une éventuelle action au fond qui ne serait pas manifestement vouée à l'échec

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7904

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Madel a fait dresser un constat d'huissier par Maître [X] [N], huissier de justice, laquelle a constaté qu'une partie de la voûte en briques réfractaires du four droit était affaissée et que plusieurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163278

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada, dont elle est atteinte, est la conséquence de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie dans le cadre de sa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [J], née [G], a été embauchée par la SAS Vortex, actuellement en liquidation judiciaire, à compter du 3 septembre 2013.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ecccdc6046d4710b24e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour ordonner une expertise en application de ce texte, le juge des référés doit constater l'existence d'un procès "en germe", possible et non manifestement voué à l'échec, dont la solution peut dépendre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a4c

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dès lors, un éventuel recours de l'assureur dommages-ouvrage contre la Sa Apave est manifestement voué à l'échec.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

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CA

3ème chambre

67f750ab6527a11effc4b68f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le premier juge a conclu que toute prétention la société Axa était manifestement vouée à l'échec.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7591cdc6046d4774db46

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société Le Paradis conteste, point par point, les faits allégués par l'appelante (pp. 15 à 18), puis, en droit, fait valoir que l'appelante ne démontre pas qu'une action au fond serait manifestement vouée

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CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f003940fdbe4ba0777bb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [P] Profession :représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de0

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

(Kurt Gerstein) constituent une des clés de vôute , peut être même la principale, de l'édifice construit par les auteurs qui affirment indiscutable l'existence des chambres à gaz homicides dans les camps

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

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